L\u2019immobilier en Isra\u00ebl est tr\u00e8s pris\u00e9 par des investisseurs \u00e9trangers.<\/p>\n

L\u2019acquisition de biens immobiliers en Isra\u00ebl est pour les acqu\u00e9reurs \u00e9trangers une excellente opportunit\u00e9 pour r\u00e9aliser des profits.<\/p>\n

L\u2019\u00e9conomie isra\u00e9lienne est relativement stable, ce qui permet une opportunit\u00e9 unique pour des investisseurs de faire de bons b\u00e9n\u00e9fices par rapport \u00e0 leur investissement.<\/p>\n

L\u2019acquisition de biens immobiliers en Isra\u00ebl par des \u00e9trangers peut se faire sans limites importantes.<\/p>\n

Mais il est quand m\u00eame fortement recommand\u00e9 aux acqu\u00e9reurs \u00e9trangers (comme aux isra\u00e9liens) de faire appel aux services d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le domaine immobilier, avant et pendant la transaction.<\/p>\n

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Notre bureau se trouve \u00e0 J\u00e9rusalem et \u00e0 Tel Aviv. Nos avocats r\u00e9pondent \u00e0 la demande des alentours et du centre et a \u00e9galement des antennes \u00e0 Afoula pour le Nord et \u00e0 Har Amsah pour le Sud.<\/p>\n

Il existe une proc\u00e9dure juridique pour inscrire un bien au bureau des enregistrements des biens immobilier, au moment de l\u2019acquisition d\u2019un appartement neuf acquit chez le promoteur ou pour un appartement de deuxi\u00e8me main achet\u00e9 a un particulier<\/p>\n

Et bien sur il \u2018existe des diff\u00e9rences dans les types de contrats en ce qui concerne des acheteurs \u00e9trangers.<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, l\u2019accompagnement juridique n\u00e9cessaire au moment de l\u2019achat\\vente d\u2019un bien en Isra\u00ebl comprend:<\/p>\n

\n
1. V\u00e9rification de l\u2019identit\u00e9 du vendeur ou du promoteur et v\u00e9rification de ses droits sur le bien vendu (pr\u00eat bancaire, hypoth\u00e8que, adjudications, droits d\u2019un tiers….)<\/li>\n
2. V\u00e9rification qu’il\u2019existe bien un permis\u00a0de constructrice et que la construction respecte bien ce permis.<\/li>\n
3. Etablissement de l\u2019acte de vente\/achat<\/li>\n
4. Calcul de l\u2019imp\u00f4t d\u2019acquisition.<\/li>\n
5. Enregistrement du bien<\/a> au nom de l\u2019acqu\u00e9reur<\/li>\n<\/ol>\n

   Comment virer des fonds de banques \u00e9trang\u00e8res sur des banques isra\u00e9liennes<\/h4>\n

   Une des principales pr\u00e9occupations d’acquisition de biens immobiliers en Isra\u00ebl est sans aucun doute les possibilit\u00e9s \u00e0 virer de l’argent de l\u2019\u00e9tranger vers Isra\u00ebl.<\/p>\n

   Les ressortissants \u00e9trangers qui poss\u00e8dent des comptes \u00e0 leur nom \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qui d\u00e9sirent acheter un bien en Isra\u00ebl doivent virer leur argent de leur compte \u00e0 l\u2019\u00e9tranger vers un compte isra\u00e9lien, de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir s\u2019acquitter du payement de leur achat<\/p>\n

   Il faut pr\u00e9ciser qu\u2019un \u00e9tranger peut ouvrir un compte dans n\u2019importe quelle banque.<\/p>\n

   Les probl\u00e8mes apparaissent \u00e0 l\u2019\u00e9tape suivante, quand il faudra virer la somme du compte \u00e9tranger vers le compte isra\u00e9lien.<\/p>\n

   Il sera demand\u00e9 au propri\u00e9taire de ce compte de justifier son lien avec le compte d\u2019o\u00f9 a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e la transaction.<\/p>\n

   Souvent le propri\u00e9taire du compte duquel a \u00e9t\u00e9 fait la transaction, est une soci\u00e9t\u00e9, alors que le propri\u00e9taire du compte en Isra\u00ebl est un particulier.<\/p>\n

   Il y a un certain nombre d\u2019explications possibles au fait de faire passer de l\u2019argent d\u2019un compte appartenant \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9, vers un compte appartenant a un particulier en Isra\u00ebl:<\/p>\n

   \n
   1. Si le ressortissant \u00e9tranger qui re\u00e7oit le virement sur son compte priv\u00e9 en Isra\u00ebl est un des fondateurs de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, alors il faudra pr\u00e9senter \u00e0 la banque des certificats le justifiant.<\/li>\n
   2. Si le ressortissant \u00e9tranger est un salari\u00e9 ou un conseill\u00e9 de la dite soci\u00e9t\u00e9, et que les sommes d\u2019argent vir\u00e9es sur son compte sont des salaires ou des \u00e9moluments pour ses conseils, la banque sera alors en droit de r\u00e9clamer un contrat ou des certificats actuels justifiant de ces liens entre le salarie ou conseill\u00e9 et la soci\u00e9t\u00e9.<\/li>\n
   3. Si le ressortissant \u00e9tranger a re\u00e7u un pr\u00eat de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, la banque r\u00e9clamera le contrat de pr\u00eat.<\/li>\n<\/ol>\n

      Autre possibilit\u00e9<\/h4>\n

      Une autre possibilit\u00e9 pour un ressortissant \u00e9tranger de virer de l\u2019argent sur un compte isra\u00e9lien est l\u2019ouverture d\u2019un compte en s\u00e9questre. L\u2019ouverture d\u2019un compte en s\u00e9questre ressemble a une ouverture de compte prive tel que nous l\u2019avons d\u00e9crit pr\u00e9c\u00e9demment, a une exception pr\u00e9s : le repr\u00e9sentant g\u00e9rera le compte a la place des d\u00e9tendeurs du compte et devra justifier l\u2019origine des fonds transf\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n

      Une autre possibilit\u00e9 encore plus simple de virer de l\u2019argent vers Isra\u00ebl pour acqu\u00e9rir un bien immobilier, est le virement direct de l’\u00e9tranger vers le compte du vendeur.<\/p>\n

      Ce genre de virements \u00e9vite les explications \u00e0 donner pour justifier le lien entre l\u2019origine des devises et le compte bancaire priv\u00e9 de l\u2019acheteur en Isra\u00ebl.<\/p>\n

      Dans ce cas, la banque du vendeur en g\u00e9n\u00e9ral, se suffira du contrat d\u2019achat\/vente du bien et ne demandera pas d\u2019autres explications sur le lien entre l\u2019acheteur et la personne effectuant le virement.<\/p>\n

      Il est bon de pr\u00e9ciser que parall\u00e8lement aux proc\u00e9dures officielles pour tout ce qui concerne le virement de devises de l\u2019\u00e9tranger vers des comptes en Isra\u00ebl, il existe \u00e9galement des principes sp\u00e9cifiques a chaque banque et non indiqu\u00e9s ici.<\/p>\n

      il est fortement recommande de faire appel aux conseils d\u2019un avocat sp\u00e9cialis\u00e9<\/a><\/h4>\n

      Avant d’entreprendre une telle transaction, m\u00eame si elle vous semble particuli\u00e8rement int\u00e9ressante, nous vous recommandons de consulter un avocat<\/a> ayant parfaite connaissance du droit, du march\u00e9 et des \u00e9vantuels pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter.<\/p>\n

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